Conditions, en clair.

1. Qui nous sommes

codriver.io est un projet indépendant exploité depuis la province de Québec, Canada (l'Exploitant). codriver.io n'est ni affilié à Tesla, Inc., ni avalisé ou commandité par cette dernière. « codriver », « nous » et « notre » désignent l'Exploitant. « Vous » et « votre » désignent la personne qui utilise le service.

2. Le service

codriver.io est une surcouche de conduite conçue pour fonctionner à l'intérieur du navigateur Web intégré au MCU de Tesla. Elle superpose, sur un fond cartographique Mapbox 3D, des alertes communautaires en direct (police, dangers, accidents, ralentissements, chantiers, fermetures de route), les positions des radars de vitesse et les bornes de recharge VÉ, et lit de brefs avis vocaux de type « notes de copilote ». Il s'agit d'un complément à la navigation intégrée de votre Tesla et à votre propre attention — il ne les remplace pas.

Le service est en bêta active. Les fonctionnalités évoluent, l'exactitude des données s'améliore avec le temps, et nous ne garantissons ni taux de disponibilité ni délai de réponse pendant la bêta.

3. Compte et connexion

La connexion se fait par lien magique à usage unique envoyé à l'adresse de courriel que vous fournissez (ou par OAuth Google lorsqu'il est offert). Aucun mot de passe n'est jamais défini. Les liens magiques expirent 15 minutes après leur envoi. Les adresses jetables sont acceptées et nous n'exigeons aucune vérification d'identité (pas de KYC). Vous êtes responsable de la sécurité du compte de courriel qui reçoit vos liens magiques.

4. Tarifs et facturation

Trois forfaits sont offerts : Gratuit (sans frais, pour toujours), Premium · mensuel et Premium · annuel. Premium est offert en trois devises (USD, EUR, CAD) aux tarifs publiés sur codriver.io/#pricing. Le paiement est traité par Stripe; vous acceptez les conditions de Stripe au moment du paiement. Nous ne stockons pas les numéros de carte complets.

Verrouillage du prix Premium · annuel : si vous vous abonnez à Premium · annuel, votre prix de renouvellement demeure identique à votre prix d'inscription tant que votre abonnement annuel reste ininterrompu. Le tarif Premium · mensuel peut changer à chaque renouvellement, avec préavis.

5. Renouvellement automatique et résiliation

Les abonnements Premium se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation au tarif alors en vigueur pour votre forfait, débité sur le mode de paiement enregistré. Vous pouvez résilier en tout temps depuis le portail client Stripe accessible via votre page /account. La résiliation prend effet immédiatement; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée, sauf si vous choisissez le remboursement au prorata (clause suivante).

6. Politique de remboursement

À la résiliation, nous offrons un remboursement au prorata de la portion non utilisée de la période de facturation courante. Pour demander un remboursement au prorata, écrivez à [email protected] depuis l'adresse associée à votre abonnement, dans les 30 jours suivant la date de résiliation. Les remboursements sont effectués via Stripe vers le mode de paiement d'origine.

Si vous ne demandez pas de remboursement au prorata, votre abonnement ne se renouvelle simplement pas, et vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée.

7. Utilisation acceptable

codriver repose sur une communauté de conducteurs qui contribuent par leurs observations en temps réel. Vous acceptez ce qui suit :

• Les signalements soumis à la plateforme sont des observations effectuées en conduisant, sur des conditions réelles. Aucun signalement fictif ou fabriqué.
• Vous ne scripterez pas, n'automatiserez pas et ne soumettrez pas en masse des signalements. La plateforme applique des limites de débit par appareil (un nouveau signalement par 60 secondes; une confirmation et une contestation par entité par tranche de 24 heures).
• Vous n'utiliserez pas le service pour harceler, divulguer des renseignements personnels ou autrement cibler des individus. Les signalements liés à des événements d'application de la loi (police, radar) décrivent des lieux, pas des identités.
• Vous ne tenterez pas de contourner les mécanismes anti-abus, de gonfler artificiellement votre score de confiance, ni d'orchestrer des réseaux Sybil pour manipuler le consensus.

Nous pouvons retirer des signalements, suspendre des comptes ou résilier l'accès en cas de manquement à cette clause. Voir la clause 12 (Résiliation).

8. Votre contenu

Vous demeurez propriétaire du contenu que vous soumettez (alertes, favoris, notes de route, champs de profil). En soumettant du contenu, vous accordez à codriver une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive pour héberger, afficher, redistribuer et agréger ce contenu dans le cadre de la prestation du service. Les alertes communautaires sont affichées sans attribution à votre compte par défaut; l'identification est facultative.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme codriver — incluant le schéma, le catalogue de types, les icônes, la voix des notes de copilote, l'identité de marque et le design du site Web — est la propriété de l'Exploitant. Vous ne pouvez copier, dupliquer, réétiqueter ni revendre le service sans consentement écrit préalable.

Les données cartographiques communautaires exposées via l'API publique en lecture seule à /v2/entities/nearby sont fournies pour usage personnel et non commercial. Toute réutilisation en masse ou commerciale requiert une entente distincte — écrivez à [email protected].

10. Avis de non-responsabilité

Conduisez prudemment. codriver complète mais ne remplace pas vos yeux sur la route, votre indicateur de vitesse, votre jugement ni votre obligation de respecter les lois de la circulation applicables. Les alertes sont communautaires et peuvent être incomplètes, en retard ou erronées.

Le service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l'Exploitant envers vous pour toute réclamation découlant du service ou s'y rapportant est plafonnée au plus élevé des montants suivants : a) la somme que vous avez versée à l'Exploitant au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou b) 50 $ CAD. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs.

Rien dans la présente clause ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable en matière de protection du consommateur (notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec et la LPRPDE, le cas échéant).

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte en tout temps depuis /account. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès pour manquement important aux présentes Conditions, pour fraude ou abus (réseaux Sybil, alertes automatisées, harcèlement), ou lorsque la loi l'exige. Une résiliation pour motif valable ne vous donne pas droit au remboursement des frais déjà payés.

13. Vie privée et données

Notre traitement de vos données est décrit dans le document Privacy — pseudonyme par défaut, résidence des données en Europe (Helsinki), couverture RGPD, aucun traceur tiers, et politique de refus des demandes de partage de données hors du système judiciaire. Le document Privacy fait partie des présentes Conditions par référence.

14. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. Les changements importants seront notifiés par courriel à l'adresse de votre compte au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur d'une modification constitue une acceptation des Conditions modifiées.

15. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, pour toute question qui n'est pas tenue par la loi d'être tranchée ailleurs.

16. Différends

En cas de plainte, contactez-nous d'abord à [email protected] et nous tenterons de bonne foi de régler la question dans un délai de 30 jours. À défaut, vous conservez vos droits de porter l'affaire devant la Cour du Québec, Division des petites créances pour les montants admissibles, ou devant la Cour supérieure du Québecpour les réclamations plus importantes. Rien dans la présente clause ne vous empêche de porter plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur ou de toute autre autorité compétente.

17. Coordonnées

[email protected] — une seule boîte de courriel, lue par des humains.